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FAISONS ROUTE ENSEMBLE
MISE EN CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT
S
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET OBLIGATION DE RACCORDEMENT
Assainissement collectif ou tout-à-l’égout
SI VOTRE COMMUNE A MIS EN PLACE UN RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU APPELÉ ÉGALEMENT TOUT À L'ÉGOUT POUR LE TRANSPORT DES EAUX USÉES, VOUS AVEZ L'OBLIGATION DE VOUS Y RACCORDER DANS UN DÉLAI DE 2 ANS APRÈS SA MISE EN SERVICE.
SI VOTRE CONSTRUCTION EST SITUÉE DANS UNE ZONE DÉJÀ ÉQUIPÉE DU TOUT À L'ÉGOUT, VOUS DEVEZ VOUS Y RACCORDER.
CES TRAVAUX SONT À VOTRE CHARGE ET VOUS ÊTES LIBRE DE CHOISIR VOTRE PRESTATAIRE EN TOUTE LIBERTÉ.
SAS SURLEAU BTP VOUS ACCOMPAGNE DANS LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ, N'HÉSITEZ PAS A NOUS CONSULTER POUR UNE ÉTUDE RAPIDE ET GRATUITE.
ENVI D'EN SAVOIR PLUS SUR LA MISE EN CONFORMITÉ DE VOTRE ASSAINISSEMENT ?
LA SAS SURLEAU BTP EST A VOTRE ÉCOUTE POUR VOUS CONSEILLER DANS VOTRE PROJET DE MISE EN CONFORMITÉ DE VOTRE ASSAINISSEMENT.
S
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET MISE EN CONFORMITÉ
Assainissement NON collectif
LA FRANCE COMPTERAI ENVIRON 5 MILLIONS DE LOGEMENTS DISPOSANT D'UN SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
DANS UN BUT D'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DE L FILIÈRE ASSAINISSEMENT, LA LOI GRENELLE 2 DU 10 JUILLET 2010 A MIS EN PLACE UN DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT OBLIGATOIRE.
LES OBLIGATIONS EN CAS DE VENTE
EN CAS DE VENTE DU BIEN , LE CONTRÔLE PAR UN ORGANISME AGRÉE PAR LA COMMUNE ( SPANC) EST OBLIGATOIRE.F.
A LA SUITE DE CE DIAGNOSTIC, UN RAPPORT SUR L'ÉTAT DE L'INSTALLATION EST DRESSÉ.
CONTRAIREMENT AUX AUTRES DIAGNOSTICS ( DPE, ELECTRICITÉ, AMIANTE...) CELUI CI EST CONTRAIGNANT VIS A VIS DES ACHETEURS ET DES VENDEURS :
EN CAS DE NON CONFORMITÉ DE L'INSTALLATION LORS DE LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE CHEZ LE NOTAIRE, C'EST L'ACHETEUR QUI DOIT PROCÉDER AUX TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 1 AN APRÈS L'ACHAT.
DIFFÉRENTES FILIÈRES PEUVENT ÊTRE MIS EN OEUVRE POUR METTRE EN CONFORMITÉ UN RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- TRANCHÉES D'ÉPANDAGE
- FILTRES À SABLES
- MICRO-STATION ..........
QU'IL SOIT SUR UN PROJET NEUF OU UNE MISE EN CONFORMITÉ AVANT VENTE, LA SAS SURLEAU BTP EST À VOS CÔTÉS POUR VOUS ACCOMPAGNER TOUT AU LONG DE VOTRE PROJET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
ENVIE D'EN SAVOIR PLUS SUR LA MISE EN CONFORMITÉ DE VOTRE ASSAINISSEMENT ?